Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Régie Municipale des Grands Bains du Monêtier au numéro SIRET 210 500 799 00155, ci-après dénommée « l’Etablissement », et toute personne physique accédant à l’un des services de l’établissement, ci-après dénommée « l'Acheteur », que l’achat ait été effectué sur place ou à distance.
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente sur place et à distance entre l’Etablissement et l'Acheteur, de l’achat, au paiement et à la consommation du service. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à l’achat sur place, à la passation de la commande web et assurent le suivi entre les parties contractantes pour l’ensemble des prestations des Bains, de l’institut de soins et de la boutique (cf. liste exhaustive des prestations et tarifs disponible à l’accueil des Grands Bains du Monêtier).
L’achat sur place ou à distance, puis l’accès à l’établissement impliquent la connaissance et l’acceptation par l’Acheteur, de l’intégralité des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, sans préjudice des voies de recours habituelles.
L'Acheteur déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site ou un achat sur place.
Aucune disposition contraire aux conditions particulières de vente ne saurait être opposée à la Régie Municipale des Grands Bains du Monêtier si elle n’a pas été préalablement et expressément acceptée par cette dernière.
ARTICLE 1 : CONFORMITE ET DISPONIBILITE DES BIENS ET SERVICES
Les biens et services proposés à la vente par l’Etablissement sont ceux qui figurent sur place au jour de la venue de l'Acheteur. Les biens et services sont proposés à la vente dans la limite des places et des stocks disponibles. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible via le site internet, les brochures et les renseignements pris auprès du personnel d’accueil.
ARTICLE 2 : PRIX
Les prix affichés sur le site internet et sur place sont indiqués en euros toutes taxes comprises, incluant la TVA, hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande. Les prix des biens ou services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. L’Etablissement s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'acheteur en soit préalablement informé.
Il appartient au titulaire de s’informer sur les produits et les tarifs proposés et de sélectionner les plus avantageux pour lui. Le personnel de l’Etablissement ne peut être tenu pour responsable du choix du titulaire.
ENTREES AUX GRANDS BAINS ET ESPACE ROMANO IRLANDAIS
L’entrée est composée d’un support mains libres sur lequel est enregistré un droit d’accès à durée déterminée. Elle donne accès, pendant la durée de validité et suivant les conditions et modalités précisées ci-après, aux infrastructures de l’établissement en service et correspondant à la catégorie d’accès choisi.
Les entrées sont déterminées pour une période de la journée, une durée et une catégorie de personne. Une tarification spécifique peut s’appliquer lorsque des événements sont organisés au sein de l’Etablissement.
Les réductions ou gratuités ne sont accordées que sur présentation à l’accueil de l’Etablissement, au moment de l’achat, des pièces officielles justifiant lesdits avantages tarifaires (carte d’identité, livret de famille, etc.). Si une ou plusieurs informations sont manquantes, l’émission du forfait ne pourra avoir lieu. Aucun remboursement ou réclamation ne sera accepté a posteriori.
Pour tout porteur d’une carte CMI (stationnement, priorité ou invalidité), il est appliqué 20% de remise sur l’entrée à l’espace Grands Bains et Romano Irlandais par rapport au tarif public. S’il est également mentionné sur la carte « besoin d’un accompagnant », il sera appliqué une remise de 50% sur l’entrée de l’accompagnant dans la mesure où il s’agit du même produit que le porteur de la carte. Ces offres ne sont valables qu’aux points de vente physiques de l’Etablissement.
Le tarif groupe s’applique aux groupes de 15 personnes minimum, exclusivement sur réservation anticipée selon les conditions décrites ci-après.
PERTE DE LA CARTE D’ACCES :
En cas de perte, destruction ou vol d’une carte d’accès, celle-ci sera facturée au client au tarif de 2.00€
En cas de perte, destruction ou vol d’une carte d’accès portant un abonnement, il sera procédé à la remise d’une nouvelle carte pour la durée restante. Cette mesure, après les vérifications d’usage, sera subordonnée l’acquittement de frais de dossier pour un montant de 5€00. Les cartes d’accès retrouvées sont recueillies auprès de l’accueil. Tous les titres remplacés seront bloqués aux bornes.
ARTICLE 3 : ACHAT ET PAIEMENT
Les produits commandés demeurent la propriété de l’Etablissement jusqu’au paiement intégral du prix.
3.1. COMMANDE ET PAIEMENT EN LIGNE
Le site internet lesgrandsbainsdumonetier.fr propose à la vente une sélection non exhaustive de biens et services de l’Etablissement.
L’achat en ligne s’effectue en se connectant à l’adresse suivante : lesgrandsbainsdumonetier.fr. La commande ne peut être enregistrée que si le titulaire s’est clairement identifié par la saisie de son code d’accès qui lui est strictement personnel et lui donne accès à son profil.
Conformément aux dispositions de l’article 13695 du Code civil, le titulaire a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Modalités de paiement web
Le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire. Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler 100% de la prestation. S'agissant du paiement par carte bancaire en ligne, seules sont acceptées les cartes présentant le sigle « CB », les cartes portant la marque « VISA », « EUROCARD » ou « MASTERCARD » acceptées en France, ou encore les cartes émises dans le cadre de réseaux internationaux, homologuées par le Groupe d'Intérêts Économiques (GIE) Cartes Bancaires. La validation de la commande au moyen du numéro de la carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix de ladite commande.
L’Etablissement utilise le service de sécurisation VADS (3D SECURE). Les données confidentielles relatives au moyen de paiement ne sont pas accessibles par l’Etablissement, mais gérées directement par le service de sécurisation. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, l’Etablissement adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande.
Les produits commandés donneront lieu à une confirmation de commande, envoyée à l'adresse numérique indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande.
Dès validation de la transaction, il est recommandé à l’Acheteur de conserver le résumé sur lequel figure notamment le numéro de la commande qui sera nécessaire pour toute réclamation.
3.2. PAIEMENT SUR PLACE
Le règlement de l’achat sur place se fait par :
- Carte Bancaire (paiement sans contact, toutes cartes acceptées hors : AMEX)
- Espèces
- ANCV. L’Etablissement ne rend pas la monnaie.
3.3. VENTE À DISTANCE PAR TÉLÉPHONE
L’Acheteur qui ne souhaite pas passer commande en ligne dispose des moyens de commande suivant : par téléphone au : 04 92 40 00 00. Le paiement par téléphone peut également être requis pour le versement d’arrhes et/ou le paiement pour les autres prestations de l’établissement, notamment les soins.
Pour le suivi de votre commande en cours, vous pouvez contacter le Service Client dans la rubrique "contact"
ARTICLE 4 : MODIFICATION, ANNULATION, REMBOURSEMENT
Les ventes effectuées à distances sont soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L121-20 et suivants du Code de la consommation.
Entrées aux Grands Bains : Toute commande au tarif public est modifiable ou remboursable tant qu’elle n’a pas été utilisée et jusqu’au jour de validité des prestations. Afin d’obtenir une modification, annulation ou remboursement, le client doit obligatoirement se manifester avant 10 h le matin, en suivant les modalités précisées en infra.
Toute entrée délivrée qui aurait été utilisée même partiellement, ne sera ni remboursée, ni échangée, quelle qu’en soit la cause : maladie, accident ou toute autre cause personnelle au titulaire, et ce quelle que soit la durée de validité de ladite entrée. Aucun remboursement n’est consenti pour une arrivée tardive (client arrivé après l’heure de début de prestation indiquée), un départ anticipé, des prestations non consommées, ou des prestations annulées à l'accueil suite au port d'un maillot non conforme.
En cas d'exercice de ce droit, l’Etablissement rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans le mois suivant la date à laquelle la demande a été validée.
Espace esthétique et prestations packagées
L’annulation d’une prestation achetée et réservée (soin, activité) doit se faire au moins 48h avant le début de la prestation. L’Etablissement se réserve le droit de facturer tout rendez-vous ou prestation n’ayant pas été annulé à temps. En cas de retard, la durée de la prestation pourra être raccourcie. Tout rendez-vous non honoré sera facturé. Tout soin non utilisé dans un forfait ou une formule ne peut faire l’objet d’une déduction.
Aucun changement ni remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la part de l’Acheteur avec pour motif lié au genre du praticien. Se référer à l’article 8 des présentes conditions.
Concernant les prestations non datées, l’Acheteur a 1 an à compter de l’achat de la prestation pour la consommer ou réserver. Passé ce délai, la prestation est perdue.
Aucune prestation incluse dans un forfait et non utilisée ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement ou échange.
Modalités d’exercice de ces droits :
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit informer l’Etablissement par e-mail à l’adresse experienceclient.grandsbains@monetier.com ou un courrier postal avec accusé de réception : à Régie des Grands Bains du Monêtier, Route des Bains 05220 Le Monêtier les Bains. L’Acheteur adresse sa demande, dénuée d’ambigüité, exprimant sa volonté de se rétracter et fournit tous les justificatifs nécessaires (notamment nom, prénom, adresse email utilisée pour la commande et justificatif d’achat).
ARTICLE 5. CONDITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX BONS CADEAUX :
Les bons cadeaux correspondent à un bon d’achat non nominatif :
- Soit d’une valeur déterminée et payée par le client lors de sa commande. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de consommation du bon cadeau.
- Soit correspondant à une prestation définie et mentionnée sur le bon cadeau
Ils ont une durée de validité d’un an et ne peuvent être prorogés. Ils sont cessibles mais non remboursables. En cas de non utilisation totale ou partielle durant la période de validité, de perte, de vol ou de destruction, le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun remboursement ou compensation de quelque nature que ce soit. Seule l’annulation de la prestation du fait des Grands Bains (hors cas de force majeure ou cas fortuit), sans possibilité de reprogrammation, peut donner lieu à un report de validité du bon cadeau.
Aucune déduction ne sera accordée en cas de prestations non consommées ou de soins programmés non effectués. Le bon cadeau ne saurait donner lieu à aucun avoir.
Le bon cadeau ne vaut pas réservation. Il ne garantit pas de place ni de priorité sur les autres clients : le bénéficiaire d’un bon cadeau doit réserver les prestations par les moyens habituels (site internet, téléphone, e-mail, sur place).
ARTICLE 6. RESPECT DES REGLES DE L’ETABLISSEMENT
L’acheteur est soumis au strict respect du règlement intérieur de l’établissement, affiché à l’entrée de celui-ci et à l’entrée des Bassins et transmissible sur simple demande lors de la réservation. Le non-respect du règlement intérieur est passif d’une expulsion immédiate, suite à laquelle l’Acheteur ne saurait se prévaloir d’un quelconque préjudice, ni droit à dédommagement ou remboursement.
Toute personne nécessitant une assistance particulière peut être soumise à des modalités particulières afin de garantir sa sécurité, celle des autres usagers, des personnels et des biens.
L’accès à l’Etablissement, ses produits et services sera refusé aux personnes se trouvant sous l’emprise d’alcool et/ou de stupéfiants, dont le comportement, l’état de santé ou la tenue pourrait nuire à la sécurité, à l’hygiène, aux intérêts ou à la réputation de l’Etablissement.
L’établissement attire l’attention de ses clients sur le fait que certaines activités peuvent présenter des risques pour leur santé. L’établissement déconseille formellement aux usagers en état de santé fragile ou présentant des problèmes de santé d’ordre cardiaque, respiratoire ou épidermique de profiter des services et prestations pouvant aggraver leurs troubles médicaux.
Les animaux ne sont pas admis au sein des Espaces Grands Bains, Romano Irlandais et Esthétique.
ARTICLE 7. CONDITIONS SPECIFITIQUES D’ACCES AUX ESPACES GRANDS BAINS ET ROMANO IRLANDAIS
7.1 ACCUEIL DU PUBLIC
Outre le respect du règlement intérieur, il est précisé les modalités suivantes.
L’ensemble des entrées et prestations d’activité au sein de l’Etablissement sont consenties à titre nominatif.
Le droit d’accès est valable pour une durée limitée. Le décompte du temps d’utilisation débute après avoir franchi le tourniquet automatique d’entrée, de ce fait le temps de douche et de vestiaire est compris dans le temps d’accès. Tout usager voulant quitter l’établissement même pour une courte durée, devra s’acquitter d’un nouveau droit d’entrée : toute sortie est définitive. Tout dépassement horaire sera facturé au tarif en vigueur.
Les usagers doivent conserver le document justifiant de la perception du droit d'entrée jusqu'à leur sortie de l'établissement. La direction se réserve le droit de vérifier celui-ci dans les zones payantes. À tout moment, toute personne ne pouvant justifier de son droit d’entrée se verra exclue du centre et le règlement des prestations sera exigé.
Les tenues de bains admises sont définies dans le règlement intérieur de l’Etablissement. Toute tenue non-conforme sera refusée et pourra entraîner une expulsion immédiate de l’espace aquatique sans aucune compensation ou remboursement.
Du linge de bain est proposé à la location à l’accueil. Le linge reste la propriété des Grands Bains (des contrôles de surveillance pourront-être opérés à tout moment). La direction se réserve le droit de facturer le linge non rendu ou détérioré.
Personnes enceintes : aucune interdiction d’accès stricte n’est formulée pour les espaces Grands Bains et Romano Irlandais. Toutefois des risques pour le bébé peuvent exister. Avant leur venue, il est demandé aux clients de se renseigner auprès d’un professionnel de santé sur les installations à éviter (et ce a fortiori lors du 1er et du 3e trimestre)
7.2 INDISPONIBILITE DES INSTALLATIONS
L’établissement se réserve le droit de fermer les bassins ou les animations pour raisons de sécurité ou d’hygiène. Il est de la responsabilité de chaque client de se renseigner sur les conditions de disponibilité des installations composant les espaces Grands Bains et Romano Irlandais. Ainsi, lors de l’achat de son entrée et en cas de doute sur les conditions de disponibilité des services, l’Acheteur s’informe avant achat et acquiert son entrée en toute connaissance de cause.
Après achat, seul un arrêt complet d’une partie substantielle des bassins et installations peut donner lieu à un dédommagement du préjudice subi par l’Acheteur.
Le titulaire d’une entrée en cours de validité pendant la période de préjudice pourra bénéficier d’un dédommagement après présentation des pièces justificatives (justificatif d’achat et de réservation) sous forme de :
- Soit une prolongation immédiate de la durée de validité de son entrée équivalent aux nombres d’heures concernées par l'interruption,
- Soit l'obtention d'un avoir équivalent aux nombres d’heures concernées par l'interruption à utiliser dans un délai d’un an. Dans ce cas, suivre la procédure décrite à l’article « réclamations »,
- Soit un remboursement différé (au plus tard le 31 mai de la saison en cours) calculé sur la base de la valeur de l’entrée au prorata de la période de fermeture. Dans ce cas, suivre la procédure décrite à l’article « réclamations »,
L’Acheteur ne saurait prétendre à une quelconque somme ou prestation excédant le dédommagement ci-dessus proposé.
La fermeture des installations et bassins en cas d’orage n’ouvre pas droit à dédommagement ni remboursement.
Les températures des bassins mentionnées sur les supports de communication de l’établissement sont données à titre indicatif et ne constituent pas un élément contractuel du service. Elles peuvent varier selon les conditions météorologiques, les saisons ou tout autre aléa.
L’Acheteur s’informe sur les températures réelles avant d’accéder aux espaces de Bains, via les panneaux d’affichages sur site et/ou auprès du personnel d’accueil et accède aux espaces de Bains en toute connaissance de cause. En cas d’écart significatif avec les températures indicatives, l’acheteur peut renoncer à sa réservation / à son achat. Un avoir ou un remboursement lui seront proposés dans les conditions décrites à l’article 4 des présentes CGV.
L’écart entre les températures indicatives et les températures réelles, lorsqu’il est constaté une fois que le client a accédé à l’espace de Bains, ne saurait donc donner lieu à un quelconque geste commercial, avoir ou remboursement du service.
7.3 ACCUEIL DES GROUPES
Un groupe est composé d’au moins 15 personnes de 14 ans et plus, venant au même moment, sur le même créneau horaire profiter des Grands Bains, avec un paiement unique.
Toute commande effectuée par un groupe (15 personnes et plus) doit être adressée en amont du jour de venue auprès du Service Commercial à l’adresse commercial.grandsbains@monetier.com, afin d’obtenir un devis. La commande est passée par un interlocuteur unique, désigné comme « responsable du groupe ». Les conditions d’accueil seront décrites par email en fonction des spécificités de chaque groupe.
Il convient au responsable du groupe de confirmer le nombre de participants au moins 72h à l’avance auprès du service commercial de l’Etablissement. Si le jour de la prestation, le nombre de participants du groupe n’est pas conforme au devis validé et qu’il n’en a pas informé l’Etablissement, le devis sera facturé en totalité. Les modalités de paiement et de versement des arrhes sont prévues à la commande et indiquées sur le devis. En cas de prestation non honorée ou d’annulation à moins de 72h, les arrhes ne seront pas remboursées.
Accès Bains : le devis constitue une indication tarifaire, et non une réservation. Une fois le devis validé, il convient de fixer une date et un horaire de venue avec le service commercial, selon les disponibilités de l’établissement.
Les groupes n’ayant pas réservé ne sont pas prioritaires (sauf IME et handicapés – voir ci-dessous) et doivent patienter jusqu’à ce que des entrées se libèrent, en cas de forte affluence et si le quota dans les Bains est atteint et que l’Etablissement affiche complet. Ils ne pourront se prévaloir d’aucun avantage tarifaire sur le tarif public.
Les groupes de mineurs ne sont pas acceptés sur les créneaux après 16h pendant les vacances scolaires.
Selon affluence, la direction se réserve le droit de refuser les groupes de plus de 40 personnes en vacances scolaires.
Groupes de mineurs accompagnés :
Dès l’arrivée dans les Bains, le groupe devra donner un formulaire « fiche groupe », fourni par l’accueil des Grands Bains, au personnel surveillant les bassins. Tout élément affectant les conditions de surveillance et de sécurité des membres du groupe, du public ou du personnel des Grands Bains doit obligatoirement être mentionné dans la fiche de groupe.
Les jeunes de moins de 16 ans doivent être accompagnés par un nombre minimum d’accompagnants conformément aux lois et règlements en vigueur. Chaque accompagnant devra rester avec le sous-groupe dont il a la responsabilité durant toute la durée de la présence du groupe aux Grands Bains et devra faire respecter les règles du règlement intérieur.
ARTICLE 8. L’ESPACE ESTHETIQUE
Les soins dispensés à l’espace « esthétique » font l’objet d’une réservation et d’une planification horaire. La réservation ne deviendra effective qu'après remise d’arrhes en fonction des disponibilités.
Lors de la réservation des soins, le genre du praticien ne sera pas mentionné, n’étant pas un critère impactant la qualité de la prestation. Si une quelconque gêne est éprouvée par l’Acheteur quant au fait qu’un homme / une femme pratique le soin, il devra en informer l’Etablissement lors de la prise de rendez-vous. Aucun changement ni remboursement ne sera effectué en cas d’annulation de la part de l’Acheteur avec pour motif « le genre du praticien » le jour du soin.
Toutes les prestations y compris les massages sont réalisés dans un but de détente et de bien-être, et en aucun cas thérapeutique, médical et/ou sexuel.
Le client bénéficiaire du soin doit respecter les mesures suivantes, sans quoi la conformité de la prestation n’est pas garantie :
- Se présenter minimum 20 mn avant l’heure prévue à l’accueil de l’établissement. Les retards ne seront tolérés que dans la limite où ils n’affectent pas le bon déroulement du service. En fonction du retard votre temps de soin sera réduit.
- En cas de forte affluence à l’accueil des bains, il est rappelé aux clients du Spa de se présenter directement à l’accueil dédié pour être pris en charge à l’heure.
- Le bénéficiaire respecte les zones de silence dans l’ensemble de l’espace « esthétique » (discrétion)
- En cabine, la clientèle aura la possibilité de porter la tenue adaptée au soin et fournie par le personnel.
- Pour des raisons d’hygiène, nous exigeons de notre clientèle qu’elle se présente douchée juste avant la pratique des soins.
- Le linge prêté devra être rendu à la sortie de l’établissement.
- Vous devez contacter l’accueil de l’établissement pour transmettre toute contre-indication médicale ou information sur votre état de santé (fièvre, maladie grave, grossesse, etc.), surtout si celui-ci a évolué entre la prise de rendez-vous et la date du soin.
- Les téléphones portables ne sont pas admis.
Informations relatives aux enfants : Les enfants ne peuvent accompagner leurs parents dans le cadre de leurs soins, ni en cabine, ni en zone d’attente. Le personnel des Grands Bains n’en assurera pas la garde.
L’âge minimum requis pour l’accès aux soins est de 10 ans. Pour les enfants de moins de 15 ans, l’adulte responsable devra préciser l’âge de l’enfant lors de la réservation du soin. De 10 ans à 18 ans : Un adulte légalement responsable devra accompagner l’adolescent dans la cabine durant le soin. Le personnel et la Direction se réservent le droit d’interdire l’accès à toute personne ne pouvant justifier son âge.
Femmes enceintes : Les futures mamans sont acceptées, toutefois nombreux soins sont proscrits durant la grossesse. Signalez-le dès la prise de rendez-vous pour bénéficier d’un soin adapté. Notamment, les massages se pratiquent uniquement du 4eme au 8eme mois de grossesse (donc à l’exclusion des 3 premiers et du 9e mois).
Informations relatives aux objets de valeur :
Les Grands Bains du Monêtier déclinent toute responsabilité de perte ou de vol d’effets personnels dans l’ensemble de cet espace. Nous vous recommandons de laisser vos objets de valeur dans les casiers à clés.
Annulation du fait des Grands Bains :
Si les Grands Bains se trouvent contraints d’annuler une prestation esthétique, ils informent le client et lui proposent ces mêmes prestations à une autre date, soumise à acceptation du client. Si celui-ci refuse, il peut obtenir un remboursement de sa prestation selon les modalités décrites à l’article 4.
Si cette annulation est imposée par des circonstances de forces majeures ou cas fortuit, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 9. BOUTIQUE
La boutique vous propose des articles pour la baignade, des produits cosmétiques, des produits régionaux et des souvenirs.
En cas de vente d'un produit non-conforme, l’Etablissement s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles.
Une cabine d’essayage est à disposition dans la boutique. L’Acheteur doit s’assurer que le maillot de bain qu’il achète lui convient. Pour des questions d’hygiène, les maillots de bains sont non échangeables et non remboursables après achat.
Ces dispositions ne sont pas exclusives des clauses de l'article 4 des présentes.
ARTICLE 10. RESTAURANT LA TERRASSE
Le restaurant la Terrasse est un établissement indépendant des Grands Bains du Monêtier. Il convient de se référer à ses propres conditions générales de vente auprès du gérant de celui-ci. Les réclamations concernant ce dernier sont à formuler auprès de son gérant.
ARTICLE 11 : DONNEES PERSONNELLES
L’ensemble des informations qui est demandé par l’Etablissement pour la délivrance des produits et services est obligatoire. Ces données sont collectées à des fins de gestion, de contrôle des entrées et de statistiques. L’ensemble de ces données est uniquement destiné à l’Etablissement.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté, le titulaire du titre (ou son représentant légal) dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes (notamment à la conservation de la photographie par voie numérique) auprès de l’Etablissement, en adressant sa demande par courrier électronique à l'adresse lesgrandsbains@monetier.com ou par courrier postal à l'adresse Régie des Grands Bains du Monêtier, Route des Bains 05220 Le Monêtier les Bains.
Responsable des traitements : REGIE DES GRANBDS BAINS DU MONETIER
Finalité des traitements : gestion des fichiers clients et de prospects, billetterie et contrôle d’accès.
En application de l’article 90 du décret N° 2007-451 du 25/03/2007, toute personne peut recevoir les informations du présent paragraphe sur un support écrit, après une simple demande auprès de l’Etablissement susvisé.
ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site web lesgrandsbainsdumonetier.fr et de l’établissement Les Grands Bains du Monêtier sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l’Etablissement.
ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, GARANTIES ET RESPONSABILITES
L’Etablissement se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. La responsabilité de l’Etablissement ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité de l’Etablissement ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
ARTICLE 14 : RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 2 mois suivant la survenance de l’événement à l'origine de ladite réclamation, sans préjudice des voies et délais légaux pour agir en justice. Toute réclamation portant sur l'achat d’un bien ou d’un service doit être accompagnée d'un justificatif d’achat. Les réclamations peuvent être adressées par courrier : Service commercial / Régie des Grands Bains du Monêtier, Route des Bains 05220 Le Monêtier les Bains - Email : . Le délai de traitement des réclamations est d’un mois à compter de leur réception.
Les demandes spécifiques ne pourront être prises en considération que si elles sont datées et mentionnent clairement les coordonnées du signataire.
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Le droit applicable est le droit français. Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits et services seront de la compétence exclusive des juridictions françaises. En cas de litige, et après avoir suivi la procédure de réclamation, à défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS
Mme Marie de Araujo, Directrice des Grands Bains du Monêtier
Mise à jour le 12 mars 2024
